Le pourvoi de Judith Miller contre Elisabeth Roudinesco rejeté par la Cour de Cassation

 

Gaetano_Gandolfi_-_Allegory_of_JusticePassée l’annonce d’un procès, voire celle d’une condamnation, les recours ultérieurs, débouchant parfois pourtant sur des décisions contradictoires, se perdent dans la mémoire du temps ou se noient dans la marée quotidienne des informations. Qu’un justiciable soit ou non blanchi des accusations qui avaient été initialement portées à son encontre n’intéresse plus guère. Le cas du procès en diffamation qui fut intenté en 2011 par Judith Miller, fille du psychanalyste Jacques Lacan, à Elisabeth Roudinesco et à son éditeur au sujet d’une phrase de son livre Lacan envers et contre tout (Le Seuil, 2011) illustre le propos. Pourtant, l’issue ne manque pas d’intérêt, notamment pour les chercheurs, mais seuls de rares papiers en ont fait état.

L’affaire avait été présentée dans ces colonnes lorsque la 17e chambre du TGI de Paris avait rendu son jugement, défavorable à l’historienne de la psychanalyse et aux Editions du Seuil. Les juges du fond s’étaient alors livré à une interprétation très restrictive du texte litigieux (un court paragraphe) et n’avaient pas cru bon, ce qui pouvait en l’état surprendre car l’ouvrage visé relevait de l’essai et non du pamphlet, de laisser à l’auteure le bénéfice de la bonne foi. Autre fait surprenant, le livre n’avait pas été soumis par le TGI, comme tel est cependant souvent le cas, à une restriction de diffusion puisqu’il avait repoussé la demande d’insertion d’un encart dans chaque exemplaire.

Elisabeth Roudinesco avait interjeté appel de cette décision. Bien lui en prit, puisque la Cour d’Appel de Paris infirma le jugement du Tribunal dans son arrêt du 24 novembre 2014 en faisant ressortir que les propos incriminés n’avaient rien de diffamatoire. Mme Miller forma, comme tel était son droit, un pourvoi contre cet arrêt. La 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation a, le 3 février dernier, statué sur ce litige. Dans un arrêt court et précis, la haute juridiction rejette le pourvoi et confirme la décision de la Cour d’Appel de Paris. Son interprétation, qui reprend celle des juges précédents, souligne que « Mme Roudinesco avait entendu souligner le paradoxe précité et non imputer aux proches de Jacques Lacan un quelconque grief de trahison, de sorte que lesdits propos ne portaient pas atteinte à l’honneur et à la considération de Mme Miller. »

En reconnaissant que l’auteur d’un ouvrage est en droit de contester l’interprétation d’un fragment de celui-ci auquel se livre un demandeur, en se ralliant en outre à la lecture non restrictive du texte établie par la Cour d’Appel, la Cour de Cassation consacre un attachement à la liberté d’expression de nature à rassurer les essayistes et les historiens. Ceux-ci font en effet de plus en plus l’objet de poursuites, souvent abusives, d’ayants droit ou de groupes de pression communautaristes sous les prétextes les plus divers. Dans un contexte de judiciarisation de tous les rapports sociaux, le risque ouvert par ces poursuites n’a rien d’anecdotique ni d’anodin. Même sûr ce son bon droit, un historien finira par hésiter à exprimer une pensée, hétérodoxe ou non quoique solidement documentée ; il préférera parfois s’autocensurer plutôt que d’encourir les tracas d’une procédure longue, coûteuse et toujours dommageable pour son image, quelle que soit son issue. La recherche n’a rien à gagner à cette autocensure. L’affaire qui vient de se conclure en offre l’exemple : il aura fallu trois audiences et cinq années à Elisabeth Roudinesco pour que soit enfin reconnus le bien fondé de son texte et sa liberté de plume.

Illustration : Gaetano Gandolfi, Allégorie de la Justice, vers 1760.

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