Loi Hadopi : Et le canard était toujours vivant…

 Peut-être se rappellera-t-on ce vieux et savoureux sketch de Robert Lamoureux dans lequel l’humoriste racontait les mésaventures d’une famille de français moyens ayant acheté un canard vivant et qui, pendant toute une semaine, avait tenté de l’abattre pour le cuisiner, sans autre succès que la démolition partielle de leur appartement.

La loi Hadopi semble aussi résistante que le canard de l’histoire. Après avoir été rejetée par surprise, votée en vertu de la discipline majoritaire, sérieusement amputée par le Conseil Constitutionnel, elle sera finalement promulguée dans les jours qui viennent. Le canard (qui, en musique, désigne une fausse note, ce qui ne pouvait pas mieux tomber) a, au passage, perdu quelques plumes et un peu de ses ailes, mais il est bel et bien « toujours vivant. »

Le PS, qui s’est réjoui sans retenue de la décision des Sages de la rue de Montpensier, n’avait cependant guère de raisons de triompher. En effet, si l’on doit aux députés de ce parti l’initiative de la saisine du Conseil constitutionnel qui a permis les modifications que l’on sait, il ne faudrait pas oublier que les sénateurs du même parti avaient voté sans état d’âme le texte en première lecture et n’avaient volontairement pas participé au vote lors de la dernière lecture. Voilà qui fait penser à ce mot de Pierre Dac, l’une des voix de la France Libre à Radio-Londres, qui disait avec un humour corrosif son admiration pour ces résistants de la dernière heure qui, de 1940 à 1945, avaient « courageusement résisté à leur ardent désir de faire de la résistance ! » Voilà aussi une attitude qui contribue à l’illisibilité du message d’un parti qui semble avoir bien du mal à se définir.

Le plus important, dans la décision des Sages, réside, quoiqu’on en dise, moins dans le supposé revers infligé au Président que dans le sain rappel des principes fondamentaux et intangibles de la République. La référence à la Déclaration des droits de l’homme de 1789 revêt en effet une symbolique forte. L’article 9, qui proclame la présomption d’innocence, protège tout un chacun, tant il est vrai, comme le désastre d’Outreau l’a démontré, qu’il est souvent bien difficile à un individu qui n’a rien à se reprocher d’en apporter la preuve. La référence à l’article 11, qui reconnaît comme « l’un des droits les plus précieux de l’homme » la « libre communication des pensées et des opinions », en incluant Internet parmi ces moyens de communication dont l’accès doit rester libre, actualise de facto une situation née du progrès technologique, rejoignant la position des Eurodéputés et réduisant à néant la contestation – qui relevait de l’autisme face aux évolutions de la société – du libre accès à la toile comme liberté fondamentale. C’est donc en toute logique, que, se référant aux deux articles cités, le Conseil a rappelé que seul le juge judiciaire pouvait prononcer une sanction privant un individu de l’une de ses libertés et non une autorité administrative, préservant ainsi la séparation des pouvoirs.

On notera au passage que ces arguments fondés sur la protection des principes républicains, maintes fois avancés par les experts et les internautes durant la discussion de la loi Hadopi devant le parlement, n’émurent ni les sénateurs socialistes, ni les artistes (ou supposés tels) favorables au texte. Ces derniers, si prompts d’habitude à s’insurger contre la moindre restriction des libertés – au point que certains en ont fait leur lassant fond de commerce – ont prouvé à cette occasion que leur bonne conscience savait rester discrète lorsqu’en contrepartie, ils pouvaient préserver leur pré carré. Le cœur a ses raisons, que les intérêts corporatistes et financiers n’ignorent pas, fut-ce au prix de l’instauration d’une présomption de culpabilité qui n’a pourtant guère cours aujourd’hui que dans les dictatures plus ou moins exotiques.

Si l’on peut comprendre que les inspirateurs et les auteurs de la loi Hadopi y restent attachés, en dépit des arguments solides qui en soulignent les dangers, on reste confondu devant l’absence d’imagination des politiques, des artistes et des professionnels à proposer des solutions alternatives. Le paysage se réduit à cette loi, comme si elle était l’unique moyen de lutter contre le piratage. Pire encore, le raisonnement binaire qui en découle voudrait faire passer ceux qui trouvent ce texte contestable et inadapté pour des complices des pirates.

 Du côté des représentants des droits d’auteurs, on se contente de s’étonner avec candeur : « On n’avait pas le sentiment que ce dispositif dérogeait à des principes fondamentaux. On nous avait laissé entendre que toutes les garanties avaient été prises », dit-on à la Sacem. Chez les majors et les circuits de distribution, la consternation est à la mesure de leur refus de proposer une offre légale adaptée et abordable. A titre d’exemple, une grande boutique en ligne propose le DVD d’un film récent (Entre les murs) à 19,99 € alors que son téléchargement en ligne est facturé 14,99 € ! Il en est, parmi eux, qui prétendent même regretter la « pénalisation » de la loi induite par la décision des Sages, sensée aboutir à des sanctions plus sévères, comme s’ils niaient au juge judiciaire la capacité de moduler la peine en fonction du contexte et du prévenu qu’il aurait à juger. Molière aurait souri d’une pareille tartufferie.

Quant aux politiques, on attend encore de leur part des suggestions concrètes qui permettraient de préserver les droits des créateurs tout en étant réellement adaptées à l’état de l’art technologique et économique. Sont-ils sourds à la parole des experts ? Ont-ils d’autres chats à fouetter ? L’un des plus attendus sur la question, Jack Lang, à qui l’on doit une loi qui a su avec bonheur préserver en France l’existence de vrais libraires, s’en tient à la loi Hadopi ; il avait cependant fait preuve, en son temps, d’une créativité plus fertile. Nous en sommes donc là, dans l’espoir qu’un système efficace, et pragmatique, basé sur un modèle économique réaliste soit proposé. En attendant, comme le répétait Robert Lamoureux de son inimitable voix nasillarde, le canard est toujours vivant !

7 réflexions au sujet de « Loi Hadopi : Et le canard était toujours vivant… »

  1. Insupportable, inadmissible cette pub d’Amazon qui mord sur l’article et qui m’empêche de le lire correctement!!! Ou alors, je suis nul car je n’arrive pas à la fermer! Une solution Svp. Je boycotte Amazon à partir de maintenant.

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  2. Merci pour cet article. Ce qui m’étonne le plus est le silence des artistes à proposer de nouvelles solutions alors qu’ils sont habituellement si créatifs et prompt à s’opposer à tout forme d’injustice ou toute atteinte liberticide. Plutôt que de croire qu’ils préfèrent simplement leurs intérêts, je préfère croire qu’ils sont menottés, influencés, réduits au silence par l’industrie dans son ensemble.
    Car ce qui a vraiment changé depuis internet, c’est que le prix du support est quasiment nul, la distribution via internet est simple non couteuse, et la publicité nullement nécessaire pour un titre est vraiment bon, le bouche à oreille électronique suffit. Du coup ce qui a vraiment du prix dans tout cela, c’est l’acte de création réalisé par : auteur, compositeur, interprète, musicien, mixeur. Donc justement les artistes. Il est donc étonnant qu’il ne profite pas d’internet pour ce délier du joug imposé par les industriels et qu’ils ont dénoncé parfois lors de certains clashs entre artiste et maison de disques. Alors pourquoi des initiatives comme Radiohead ou Mika sont elles si rares ???? Pourquoi ce triste silence ou pire les réactions corporatistes qui se sont fait entendre ??? Y a-t-il des mesures de rétorsions des maisons de disques pour les artistes qui ouvriraient leur gueule ??? Comme pour l’instant, rompre avec l’industrie du disque ne peut se faire que par un initiative individuelle risquée, vu qu’il n’y a pas à ma connaissance d’association qui puisse aider les artistes à ce jeter à l’eau et devenir indépendant.
    Enfin, si tout ce qui circule sur internet n’était plus considéré que de la publicité pour inciter les fans à venir voir l’artiste en concert. Avant les premiers enregistrements de la voie et de la musique, la base du métier d’artiste dans la musique c’est bel et bien de se représenter devant son public. Quand le support musical est apparu, c’est bien l’industrie qui à détourner tout l’attention vers le support en effaçant presque les artistes. Et le fait qu’à l’heure du numérique, les artistes doivent toujours faire un album avec 3 ou 4 très bonnes chansons et le reste comblé avec des titres moyens ou médiocres ou bien que l’industrie ressorte encore et toujours des compilations ou des énièmes intégrales montre que tout est tourné vers le support, pas vers l’artiste.
    Bref, j’imagine des artistes qui fassent moins d’appariations dans les médias, qui via leur site officiel nous proposent les premiers titres qu’ils vont nous proposer lors de leur prochain concert, téléchargeable à volonté pour le diffuser et faire de la pub pour ce prochain concert. Et un petit retour aux fondamentaux du métier d’artiste de la musique : l’interaction sur scène avec son publique, comme avant les premiers phonogrammes.

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  3. bonjour,

    Juste pour dire que la France se regarde le nombril en croyant y voir le monde.

    Je suis fan de manga et de leur video. Je cherche une serie que je trouve ici a plus de 40 euros en moyenne, version tres pauvre en 6 DVD.
    Celle que je voulait etait a 90 EUROS, toujours 6 DVD et une seule piste sonore.

    Je trouve cette serie aux USA (frais de port inclus) a 25 EUROS et attention

    — en 3 DVD (une seule pochette) et 2 pistes sonores

    Pour mémo, nous sommes les 2emes comsommateurs de manga juste derriere le Japon et bien avant les USA.

    Cet exemple illustre bien notre condition vue par les majors et consorts, comme des MOUTONS a TONDRE, ni plus ni moins.

    Aux USA, depuis un bon moment, des solutions de vente en ligne avantageuses pour tout le monde (artistes, consommateurs) existent mais sont inexistantes en France.

    Que les distributeurs arretent de nous prendre pour des cretins ou des vaches a lait

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  4. Plus qu’une protection, une épine de plus à planter dans la chair du citoyen qui, ayant du mal à boucler la fin de son mois, se trouve ans l’incapacité à ravitaller le IPod si cher payé. Sauf si, au pays de l’Egalité, il existe désormais citoyen et Citoyen. Certes ce n’est pas le gentil petit pirate qui ruinera les grosses productions, mais un million de gentils petits pirates pourraient à eux seuls rapporter une grosse cagnotte à la trésorerie.
    Il faut apprendre et surtout OSER dire STOP.

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